Conditions et contrat de location
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules Renault Twingo préparés pour le raid/off-road et d’équipements par TOULOU EVENTS, 3 Chemin de l’Ayguelongue, 64230 Mazerolles — contact@toulou-events.fr.
2. Réservation et paiement
Pour bloquer un véhicule, le locataire règle les montants prévus dans l’offre ou le contrat : premier acompte de 30 %, deuxième acompte de 30 % dû 90 jours avant le départ, puis le solde selon l’échéancier convenu. Le montant total, les prestations incluses et les conditions d’annulation sont communiqués avant l’engagement.
2 bis. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de location de voitures qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Les locations de Twingo proposées par TOULOU EVENTS (Raid Maroc, Raid Bardenas, balade off-road) sont fournies à une date ou pour une période déterminée : elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les conditions d’annulation applicables sont celles de l’article 8.
3. Tarifs
Les prix annoncés au consommateur sont indiqués TTC.
- Raid Maroc : 2 500 € TTC selon la formule décrite au devis ou au contrat.
- Raid Bardenas : 1 200 € TTC par semaine selon la formule.
- Twingo balade / loisir : 100 € TTC par jour, sans assistance mécanique.
- Tente de toit deux places : forfait raid 350 € TTC ; dépôt de garantie 500 €.
4. Dépôt de garantie et état des lieux
Les montants prévus sont de 5 000 € pour le véhicule et 500 € pour la tente de toit, sauf indication différente dans le contrat signé. Le dépôt est restitué après le retour, déduction faite des sommes dûment justifiées restant à la charge du locataire. Un état des lieux contradictoire est établi au départ et au retour.
5. Assistance
L’assistance incluse dépend de la formule écrite acceptée. Les exclusions liées à une conduite dangereuse, un surrégime volontaire ou au non-respect des consignes ne s’appliquent que dans les limites prévues par la loi et sous réserve d’un lien avec le dommage.
6. Pièces vendues par la boutique
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un montage non conforme, un accident, l’usure normale ou une modification ne relèvent pas d’un défaut de conformité. Cette précision ne supprime pas la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés applicables aux pièces vendues à un consommateur. Les ventes de la boutique relèvent des CGV de vente.
7. Rapatriement du véhicule
Les modalités de rapatriement, d’assistance et les coûts éventuellement supportés par le locataire sont ceux expressément décrits dans l’offre et le contrat acceptés avant le départ.
8. Annulation
Les conditions et montants applicables en cas d’annulation sont communiqués avant la réservation et repris dans le contrat. Ils s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation et des circonstances prévues par la loi.
9. Utilisation et responsabilité
Le locataire est responsable du véhicule dans les limites du contrat et de la loi, respecte les consignes ainsi que les règles des pays traversés et ne peut sous-louer le véhicule ni participer à une compétition non déclarée.
10. Réclamations, médiation et juridiction
Les réclamations sont adressées à contact@toulou-events.fr. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur auquel TOULOU EVENTS aura valablement adhéré ; ses coordonnées doivent encore être confirmées. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause n’impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux de Pau.